Réponse publiée le 17 novembre 2003

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts, la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments d'une opération imposable est déductible de la taxe applicable à cette opération. Ce principe est de portée générale et s'applique par conséquent, de la même façon, aux exploitants agricoles, imposables à la TVA de plein droit ou sur option. Autrement dit, seule la taxe ayant grevé les biens et services nécessaires et affectés à l'exploitation est déductible. Sont ainsi considérés les biens et services dont l'utilisation pour les besoins privés de l'assujetti ou pour ceux de son personnel ou plus généralement à des fins étrangères à son entreprise est inférieure à 90 %. Naturellement, en cas d'utilisation mixte, seule la part affectée à l'activité soumise à la TVA justifie la déduction. L'application de ces règles générales n'est donc pas de nature à créer des situations préjudiciables. Toutefois, si une situation particulière était visée par la question, seule la communication d'informations précises permettrait de lui apporter une réponse plus complète.