secrétaires de direction
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les préoccupations des personnes occupant au sein des établissements hospitaliers la fonction de secrétaire de direction. II s'avère en effet qu'au terme d'un parcours professionnel de vingt ans ou davantage, ces fonctionnaires de catégorie C soient bloqués dans leur avancement de carrière après avoir franchi tous les échelons de leur grade. Ne s'offre par conséquent à eux que la perspective de passer un concours de rédacteur avec en cas de réussite l'obligation, de fait, de devoir accepter une nomination bouleversant leur situation personnelle et familiale, et pénalisant leur établissement d'origine au sein duquel ils ont pu acquérir une expérience et une connaissance du terrain souvent indispensables à son bon fonctionnement. Tenant compte de la diversité des tâches, de la charge de travail, de la capacité d'initiative et de prise de responsabilité qui caractérisent ces emplois, il lui demande d'examiner la possibilité pour ces personnels, de bénéficier d'un dispositif de reclassement en catégorie B, au même titre que les mesures mises en oeuvre depuis le 1er janvier 1992 en faveur des secrétaires médicales.
Réponse publiée le 29 septembre 2003
Les agents exerçant les fonctions de secrétaire de direction dans la fonction publique hospitalière ne sont pas regroupés dans un corps, à l'inverse des secrétaires médicaux. En effet, les fonctions de secrétaire de direction peuvent être confiées à des agents ou des adjoints administratifs, voir des adjoints des cadres hospitaliers ou des attachés d'administration hospitalière, selon l'organisation et la taille de l'établissement où ils sont affectés. Cette configuration leur permet ainsi une évolution de carrière au sein des différents corps de la filière administrative pouvant aller de la catégorie C jusqu'à la catégorie A, soit par la voie du concours, soit par la voie de la liste d'aptitude. Plusieurs mesures du protocole du 14 mars 2001 sur les filières professionnelles, d'une part, assurent à ces personnels un meilleur déroulement de carrière et, d'autre part, confirment la spécificité de leurs fonctions. Ces mesures reposent sur le calcul des ratios suivants : agents/adjoints (85 % d'adjoints administratifs pour seulement 15 % d'agents administratifs dans chaque établissement), promus/promouvables pour les agents administratifs et les adjoints des cadres hospitaliers qui améliorent le processus de promotion de grade au sein d'un même corps ; le concours d'accès au corps des attachés d'administration hospitalière réservé pendant les trois premières sessions aux adjoints des cadres hospitaliers ; le relèvement de la nouvelle bonification indiciaire à 25 points majorés pour les adjoints des cadres hospitaliers exerçant les fonctions de secrétaire de direction et encadrant au moins cinq personnes.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 30 juin 2003
Réponse publiée le 29 septembre 2003