Réponse publiée le 10 février 2004

L'honorable parlementaire a souhaité appeler l'attention sur l'accès des conducteurs novices aux véhicules de forte cylindrée. Il propose que les conditions d'obtention du permis de conduire permettent d'encadrer cet accès. Cette proposition se heurte à la difficulté de définir les critères de dangerosité d'un véhicule par rapport à ses caractéristiques techniques et des circonstances où il est utilisé. La directive du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire n'a pas retenu de limitations en termes de puissance ou de cylindrée du moteur du véhicule conduit par un titulaire récent du permis de conduire. L'action doit donc porter sur le comportement du conducteur et, singulièrement, sur le comportement du conducteur novice. Dans cet objectif, la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière instaure un permis probatoire. Un capital initial de 6 points sera attribué au conducteur lors de l'obtention de son permis de conduire. À l'issue d'une période de trois ans, s'il n'a pas commis d'infractions entraînant un retrait de points, un capital de 12 points lui sera attribué. Cette période est ramenée à deux ans si le conducteur a bénéficié de la conduite accompagnée pendant la préparation de son permis de conduire. En cas de perte totale du capital initial de 6 points, le permis perd sa validité. Le conducteur devra attendre six mois pour repasser son permis (code et pratique) et avoir été reconnu apte après un examen médical et psychotechnique prévu selon la réglementation en vigueur. Ces dispositions qui vont entrer en vigueur le 1er mars 2004 sont à même de modifier de manière significative le comportement dangereux que certains conducteurs inexpérimentés adoptent au volant.