Réponse publiée le 1er septembre 2003

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les inquiétudes et les interrogations des associations d'insertion concernant la mise en oeuvre d'un contrat unique d'insertion qui remplacerait les CES et les CEC. Les modalités de mise en place d'un contrat unique d'insertion sont actuellement à l'étude par les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ces travaux entrant dans le cadre d'une réflexion plus large sur l'amélioration de l'offre d'insertion pour les personnes très éloignées de l'emploi dont participe la création du revenu minimum d'activité (RMA). Les réseaux de l'insertion seront associés en temps voulu à la négociation relative à la définition de ce nouvel outil de la politique de l'emploi destiné aux personnes les plus éloignées de l'emploi, ou menacées d'exclusion. De même, les instances placées auprès du ministre et compétentes dans ce domaine, comme le Conseil national de lutte contre les exclusions (CNLE) et le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), seront consultées sur le projet lorsqu'il sera plus abouti.