Question de : M. Christian Ménard
Finistère (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de plusieurs membres du personnel employés à la Pyrotechnie de la base de sous-marins nucléaires de l'île Longue, concernant le blocage de leur départ en retraite anticipée. Le 21 décembre 2001, le ministre de la défense a signé le décret n° 2001-1269, relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense, en raison de la présence d'amiante dans leurs ateliers. Dans l'annexe de ce décret, la liste des ateliers de la Pyrotechnie île Longue concernés par cette mesure a été limitée à quelques-uns, plusieurs autres étant purement et simplement « oubliés ». Depuis cette date, l'administration a reconnu que tous les ateliers avaient été contaminés par l'amiante. Une nouvelle liste, intégrant ces ateliers « oubliés », a été rédigée, dans le cadre d'un arrêté interministériel modificatif qui a été transmis au ministère le 26 mars 2003, (numéro d'enregistrement 1936). A ce jour, ce document n'a toujours pas été signé. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si la signature de cet arrêté est envisageable avant l'été.