Réponse publiée le 24 novembre 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la réglementation visant à encadrer la gestion des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Une fraction minime, environ 10 %, de ces déchets n'est pas inerte. Le traitement de cette fraction s'effectue dans les installations habituelles, unités de recyclage, incinérateurs ou installations de stockage recevant des déchets dangereux ou non dangereux. Toutefois, il est vrai que l'essentiel des déchets du BTP est inerte. Ils peuvent ainsi être éliminés en installations de stockage relevant de l'autorisation municipale mais aussi être réutilisés, par exemple comme remblai. Des travaux sont en cours pour préciser le cadre réglementaire de ces installations. Concernant ces déchets du BTP, la circulaire du 15 février 2000 a demandé la réalisation de plans départementaux des déchets du BTP. L'élaboration de ces plans est l'occasion pour les différents acteurs concernés de se mobiliser pour mieux gérer ces déchets. Ainsi, l'initiative de l'union syndicale de l'industrie routière française de s'engager dans une démarche visant à terme à réutiliser l'ensemble des résidus produits lors de travaux routiers paraît, mieux que toutes les réglementations, aller dans le sens d'une meilleure gestion de ces déchets.