Réponse publiée le 18 août 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de prendre des mesures pour aider les cinémas indépendants. Inquiet des conséquences que pourrait avoir sur les salles indépendantes la création rapide de multiplexes cinématographiques, le Parlement a pris la décision, en juillet 1996, de soumettre à autorisation ces nouveaux équipements afin que ces ouvertures ne perturbent pas l'équilibre social, culturel et urbain des agglomérations concernées. Les conditions d'encadrement de ces implantations viennent à nouveau d'être renforcées. L'article 71 de la loi « Urbanisme et habitat » n° 2003-590 du 2 juillet 2003 marque en effet une réduction sensible des seuils d'autorisation tant au niveau des créations que des extensions de salles de cinéma. Pour maintenir un parc de salles diversifié, la France étant le premier pays européen en matière d'équipements cinématographiques, les dispositifs d'aides ont été adaptés de telle manière qu'ils permettent de préserver une animation culturelle et l'accès du public à un large éventail de films. Ainsi d'importants moyens financiers sont déjà mis en oeuvre pour soutenir l'exploitation « art et essai » et les salles « indépendantes », par l'intermédiaire du compte de soutien à l'industrie cinématographique géré par le Centre national de la cinématographie. La dernière réforme de l'aide automatique à l'exploitation a permis d'en rééquilibrer l'attribution de son montant au profit essentiellement des exploitations indépendantes. En ce qui concerne le soutien sélectif aux salles, dispositif qui a permis de contribuer au développement d'un parc de salles dense et diversifié, il a été aménagé pour garantir une pluralité de l'offre cinématographique et aider la petite et moyenne exploitation à mieux affronter la concurrence des multiplexes : on distingue désormais les aides à l'investissement, les aides au fonctionnement, les aides aux cinémas d'art et d'essai, les aides aux salles à la programmation difficile auxquelles il convient d'ajouter les aides relatives à l'édition de copies supplémentaires. A cet égard, les engagements de programmation souscrits par les groupements et ententes de programmation prévoient de préserver un droit égal d'accès aux films pour les salles « indépendantes » et notamment les exploitants « art et essai ».