Réponse publiée le 22 septembre 2003

Le Gouvernement a pris l'engagement de ne pas dépenser, en 2003, plus que les crédits votés en loi de finances initiale pour 2003, soit 273,8 milliard d'euros. Celui-ci fonde les prévisions de déficit public 2003 transmises à la Commission européenne. A cette fin, le Premier ministre a constitué, dès le début de l'année 2003, une réserve de précaution. Dans un second temps, le nécessaire respect de l'autorisation parlementaire l'a conduit à mettre en réserve, pour maîtriser leur consommation, les crédits issus des lois de finances antérieures (les « reports » de crédits). Un traitement homogène a été appliqué aux différents ministères. La répartition, au sein de chaque ministère, des mises en réserve, a fait l'objet d'un examen attentif tenant compte des priorités du Gouvernement. Ces mises en réserve ont pu affecter, partiellement, les crédits de subventions aux associations oeuvrant dans le secteur de la jeunesse, des sports, des loisirs, de la culture et de la solidarité. C'est à compter du mois de septembre que sera examiné le devenir des mises en réserve résiduelles, notamment dans le cadre de la loi de finances rectificative. Leurs ajustements seront alors décidés en cohérence avec le niveau du solde budgétaire de l'État, qui sera plus précisément connu à l'automne. Dans ce cadre, les mises en réserve qui ont affecté des subventions aux associations pourraient être ajustées ou abandonnées, dès lors que les ministères qui les gèrent estimeront que ces crédits doivent prioritairement être rendus disponibles.