Question écrite n° 21275 :
décentralisation

12e Législature

Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste

Mme Sylvie Andrieux-Bacquet appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le rôle des missions dévolues au centre d'information et d'orientation lors de la prochaine rentrée scolaire de septembre 2003. Les conseillers d'orientation-psychologues du centre d'information et d'orientation d'Aix-en-Provence s'interrogent sur le fait que le CIO et ses missions ne sont plus mentionnés et identifiés dans le Bulletin officiel de l'éducation nationale qui concerne la préparation de la rentrée 2003. La parlementaire partage l'étonnement des personnels de l'éducation nationale, le débat parlementaire concernant l'avenir de ces services et leur éventuel transfert aux régions n'ayant pas encore abouti. Elle lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser sur quelles bases ces tests ont été élaborés et les conditions dans lesquelles se déroulera la rentrée scolaire en septembre 2003, notamment au regard du rôle et du fonctionnement des centres d'information et d'orientation.

Réponse publiée le 24 novembre 2003

Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.

Données clés

Auteur : Mme Sylvie Andrieux

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 30 juin 2003
Réponse publiée le 24 novembre 2003

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