Réponse publiée le 11 mai 2004

L'honorable parlementaire rappelle, à juste titre, l'importance primordiale du patrimoine architectural dans la qualité du cadre de vie des Français, et dans le fait que la France demeure la première destination touristique mondiale. Les fonds investis dans la conservation de ce patrimoine, qu'il soit ou non protégé au titre des monuments historiques, constituent donc, non seulement la garantie d'un cadre de vie préservé, mais un investissement profitable et durable au service de l'économie nationale. C'est pourquoi le ministre de la culture et de la communication a proposé au conseil des ministre, le 17 septembre 2003, un plan national pour le patrimoine, comprenant notamment un important volet budgétaire. Les crédits consacrés aux monuments historiques par la loi de finances initiale pour 2004 ont ainsi prévu une augmentation de la dotation de 20 MEUR (soit près de 10 % de la dotation) par rapport à 2003, passant de 204 MEUR à 224 MEUR, et la poursuite régulière de cette progression, pour parvenir à une dotation de 260 MEUR en 2008. Ces dotations supplémentaires permettront des efforts substantiels pour la remise à niveau de l'état sanitaire de certains édifices majeurs du patrimoine national, appartenant ou non à l'État. Pour ce qui concerne les monuments appartenant à l'État, le château et le domaine national de Versailles, les cathédrales de Reims et de Strasbourg, le donjon de Vincennes et le Panthéon, entre autres, devraient ainsi bénéficier des travaux qui leur sont nécessaires. La mise en oeuvre de ces crédits nouveaux, consacrés à de grands édifices, devrait également permettre de dégager des marges de manoeuvres supplémentaires pour la sauvegarde des nombreux monuments classés ou inscrits, de moindre notoriété, sur l'ensemble du territoire national, qu'ils appartiennent à l'État, aux collectivités territoriales ou aux propriétaires privés. Elle permettra à l'État de s'engager davantage aux côtés des propriétaires publics ou privés, pour la sauvegarde de leur patrimoine architectural.