Réponse publiée le 11 août 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la situation des industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel, et souhaite connaître les conclusions tirées par le Gouvernement du rapport Couveinhes sur ce secteur. Les industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel traversent, depuis plusieurs mois, une situation économique particulièrement difficile due à la concomitance de plusieurs facteurs : amortissement d'investissements importants liés à l'intégration des technologies numériques, renchérissement du coût du travail, un certain « désengagement » de secteurs bancaires traditionnels, délocalisation croissante, notamment vers les pays proposant des abris fiscaux ou des conditions de rémunération différentes. Afin de bien prendre la mesure de ces difficultés et d'y trouver des réponses adaptées, une mission d'étude et de préconisations a été confiée à M. Pierre Couveinhes, président de la commission des industries techniques. Sur la base du rapport remis par Pierre Couveinhes en décembre 2002, une série d'actions en faveur de ce secteur a été engagée rapidement : mise en place par l'IFCIC d'un dispositif de garantie des créances que mobilisent les sociétés d'affacturage pour le compte des industries techniques, afin de permettre d'améliorer le fonds de roulement de ces entreprises ; élargissement des conditions d'accès au fonds d'aide aux industries techniques de manière à permettre notamment le financement d'études et de formation du personnel, qui sont les leviers pour les restructurations jugées nécessaires par le rapport Couveinhes et, plus généralement, pour une modernisation qui ne saurait se résumer à de nouveaux équipements, plus largement, accompagnement des entreprises en difficulté souhaitant s'ouvrir à des regroupements ou des restructurations ; lancement d'outils de suivi statistique et économique du secteur, et notamment du phénomène de délocalisation de tournage à l'étranger, fruit d'une large collaboration entre le CNC et la FICAM ; simplification des procédures pour le dépôt des dossiers d'un montant inférieur à 23 000 euros auprès de la commission d'aide aux industries techniques. Enfin, les collectivités locales seront autorisées à exonérer de taxe professionnelle les industries techniques localisées sur leur territoire, à l'instar de ce qui est rendu possible pour les salles de cinéma d'art et essai. Les collectivités locales ne peuvent en effet aujourd'hui exonérer de taxe professionnelle que des entreprises qui s'installent sur leur territoire (pour une période de cinq ans) et non pas celles qui se développent. La crise que connaît le secteur justifie que le dispositif fiscal soit davantage tourné vers la préservation du tissu d'entreprises existant que vers la création de nouvelles entreprises.