décentralisation
Question de :
Mme Marie-Josée Roig
Vaucluse (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Josée Roig attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par le personnel enseignant des universités et les étudiants quant aux conséquences de la mise en oeuvre des dispositions contenues dans l'avant-projet de loi sur l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur. Elle constate que leurs préoccupations concernent, en particulier, la possible fermeture de sites universitaires de moins de 15 000 étudiants. Elle lui rappelle le rôle majeur joué par ces universités dans l'attractivité et le développement économique des territoires. A titre d'exemple, l'université d'Avignon et des pays de Vaucluse qui célébrera cette année le 700e anniversaire de sa création, est, aujourd'hui, une université de plein exercice. La ville d'Avignon s'est particulièrement impliquée dans son développement, notamment, par le financement à hauteur de 14 millions d'euros, des travaux de regroupement des anciens sites universitaires, par la mise à disposition de personnels municipaux et par l'octroi de subventions aux associations universitaires. Elle lui indique que cette université, lieu d'ouverture sur le monde par l'accueil d'étudiants, d'enseignants et de chercheurs étrangers, contribue, également, à la politique en direction des entreprises menée par la ville d'Avignon et la communauté d'agglomération du Grand Avignon. En effet, l'implantation progressive de l'université et la spécificité de ses filières suscitent l'intérêt des entreprises locales qui sont en capacité d'offrir des stages et des embauches aux étudiants. L'université d'Avignon est, également, un critère très important dans la décision des grandes entreprises de s'implanter sur le Grand Avignon. C'est pourquoi, elle souhaite que le Gouvernement puisse rassurer les acteurs concernés sur l'avenir des universités en lui confirmant que le regroupement de plusieurs établissements d'enseignement supérieur en un établissement public de coopération universitaire ne pourra être le résultat que d'une démarche volontaire de chacune de ces structures. Au demeurant, Avignon qui s'est battu et a beaucoup investi pour avoir une université de plein exercice souhaite la conserver.
Réponse publiée le 29 septembre 2003
Le projet de loi de modernisation universitaire qui est actuellement concerté avec les organisations syndicales représentatives de l'enseignement supérieur envisage la création d'une nouvelle formule de coopération institutionnelle entre les établissements d'enseignement supérieur l'« établissement public de coopération universitaire » (EPCU). Ainsi, ces établissements pourront s'associer pour créer un établissement public de coopération universitaire en vue d'exercer tout ou partie de leurs missions. L'objectif étant de favoriser dans une démarche évolutive les rapprochements entre universités d'un même site, d'un même pôle, ou d'une même académie, en s'appuyant sur une formule fondée sur le volontariat comme les groupements d'intérêt public mais pouvant éventuellement déboucher sur la constitution, à terme, d'un seul établissement en lieu et place des établissements participants si ceux-ci en décident ainsi. Les EPCU seront créés par délibérations statutaires concordantes des organes compétents des établissements participants. Dans la phase de coopération, l'EPCU aura toutes les compétences que les établissements participants décideront de lui transférer. Les ressources et moyens proviendront des établissements participants et de l'État. Ainsi, un EPCU ne peut résulter que d'une démarche volontaire des acteurs. L'État n'envisage nullement d'exercer une quelconque pression, encore moins de procéder de façon arbitraire au remodelage des universités de plein exercice existant actuellement. L'EPCU est conçu comme un nouvel outil offert aux établissements d'enseignement supérieur pour accroître leur lisibilité et constituer, avec l'appui des collectivités territoriales, des pôles d'enseignement supérieur et de recherche puissants susceptibles d'affronter dans de meilleures conditions la compétition mondiale de l'excellence.
Auteur : Mme Marie-Josée Roig
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 7 juillet 2003
Réponse publiée le 29 septembre 2003