Réponse publiée le 10 novembre 2003

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche s'attache à développer avec l'ensemble des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, dans le respect de leur identité, un partenariat étroit fondé sur un dialogue permanent. Dans cet esprit, il a souhaité donner toute sa place au conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (CNAECEP), dont il a veillé, depuis sa nomination, à ce qu'il soit régulièrement réuni et consulté. Les occasions de collaborer ont été déjà nombreuses sur des dossiers prioritaires tels que l'intégration des élèves handicapés (dossiers des auxiliaires de vie scolaire), l'aide aux établissements et aux élèves en difficulté (mise en place des ateliers relais), l'engagement des jeunes (la campagne « Envie d'Agir »). Pour toutes ces opérations, des financements d'État ont été apportés. Il n'en reste pas moins que la conjoncture économique et budgétaire à laquelle la France, comme ses partenaires européens, se trouve actuellement confrontée, a conduit à prendre des mesures de régulation. Dans ce contexte, il a, en toute transparence, informé les associations nationales siégeant au CNAECEP dès le mois de février 2003. Une procédure de versement d'une avance correspondant à 50 % de la dotation 2002 a été engagée rapidement. Au 1er septembre, ces associations avaient reçu l'intégralité de leur subvention 2003. Si les huit associations bénéficiaires de conventions pluriannuelles subissent une réduction de 10 % par rapport à la dotation attendue (soit une baisse de 8,5 % par rapport à 2002), l'aide qui leur est accordée reste considérable puisqu'elle représente un total de près de 23,5 millions d'euros. De plus, le maintien des 438 mises à disposition a été décidé. Cela témoigne, dans une conjoncture particulièrement défavorable, de la volonté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de permettre aux associations complémentaires de l'enseignement public de poursuivre leurs activités dans les meilleures conditions possibles.