Réponse publiée le 30 mars 2004

La procédure nationale d'évaluation mise en place dans le cadre du LMD garantit une valeur nationale au diplôme et sa qualité scientifique. L'économie générale de la nouvelle procédure d'habilitation est la suivante : dans un premier temps, une expertise scientifique est effectuée. Elle est suivie d'un examen global de l'offre de formation de l'université en terme d'architecture et prend appui sur les critères d'évaluation communiqués aux établissements (lisibilité de l'offre, orientation progressive des étudiants, adossement recherche des grands domaines scientifiques proposés par l'université pour les masters, cohérence régionale et nationale). Cet examen prend en compte les problématiques des bassins de formation, les questions relatives aux cohabilitations ou aux relations contractuelles et pédagogiques des établissements entre eux. L'offre de formation est ensuite soumise pour avis au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) avant de donner lieu à un arrêté ministériel d'habilitation. Les comités de suivis mis en place permettront de garantir la cohérence du dispositif sur le territoire. On rappellera que le nouveau cadre défini suit le modèle des diplômes supérieurs étrangers, qui ne définissent pas a priori les contenus des diplômes, et que, par ailleurs, sur le territoire national, il en est de même des diplômes d'ingénieurs qui ne font l'objet d'aucune définition réglementaire de contenus, mais sont évalués par la commission des titres d'ingénieur (CTI).