Réponse publiée le 30 mars 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur une étude épidémiologique menée par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) auprès d'agents employés au service municipal d'action de salubrité et d'hygiène de la ville de Paris (SMASH). Il souhaite connaître les conclusions de cette étude ainsi que les décisions qui ont été prises. L'étude épidémiologique a été demandée dans un cadre contractuel par les services de la ville de Paris, et le ministère chargé du travail n'est naturellement pas destinataire des résultats de cette étude, n'étant ni à l'origine de cette recherche, ni tuteur de l'organisme expert qui l'a conduite et que gère un conseil d'administration paritaire. Il est cependant à noter que l'INRS, qui participe à une fonction globale de veille scientifique et sanitaire et peut, à ce titre, être amené à signaler aux pouvoirs publics, de sa propre initiative, telle ou telle anomalie potentielle, ne l'a pas fait au cas d'espèce.