Réponse publiée le 24 février 2004

En octobre 2001, un groupe de travail sur la méthodologie des bilans ex post prévus par l'article 14 de la LOTI a été créé par le vice-président du conseil général des ponts et chaussées. Ce groupe de travail a remis son rapport en septembre 2002. Le rapport a permis de clarifier les objectifs, le champ d'application et le contenu attendu des bilans. Il a également été amené à constater les retards pris dans leur établissement et les insuffisances des bilans réalisés. Des propositions visant à surmonter les causes de certaines difficultés rencontrées ont été formulées. Elles concernent notamment la répartition des responsabilités, le contenu des bilans et les méthodes à mettre en oeuvre. Des recommandations de simplification d'ordre réglementaire ont également été faites. Le 4 juin 2003, le conseil général des ponts et chaussées a approuvé dans leur ensemble l'analyse et les propositions du rapport en y apportant plusieurs précisions. Afin de résorber le retard dans l'élaboration des bilans, le conseil général des ponts et chaussées préconise qu'un pré-diagnostic pour les opérations relevant de l'application de l'article 14 soit réalisé dans les neuf prochains mois. Ces pré-diagnostics sont destinés à permettre au maître d'ouvrage d'établir son programme d'études en déterminant les opérations qui devront faire l'objet prioritairement d'une évaluation complète d'ici la fin 2004. Au 31 décembre 2003, un programme de travail a été élaboré par les maîtres d'ouvrage. Il définit les premières opérations devant faire l'objet d'évaluation ex post. Ce programme est actuellement mis en oeuvre.