Réponse publiée le 15 septembre 2003

La mission relative aux prévisions de départs des enseignants du premier et du second degré et aux viviers d'enseignants avait pour objectifs de vérifier les éléments disponibles sur les sorties de ces fonctionnaires et d'établir un bilan quantitatif et qualitatif de la situation pour les dix prochaines années. Pour répondre à cette demande, la mission a synthétisé ses travaux en trois points : l'analyse critique des données et méthodes relatives aux prévisions de recrutements et l'estimation des départs pour les dix prochaines années ; les liaisons entre la gestion et les recrutements ; l'existence et la qualité des viviers nécessaires à un recrutement de qualité. S'agissant des prévisions de recrutement, si la mission a constaté une assez bonne qualité d'ensemble des projections du ministère, elle a observé une diversité des définitions et des populations de référence et une hétérogénéité des méthodes liées à la mise en oeuvre par les différents services concernés de travaux analogues. Elle a donc recommandé d'homogénéiser les définitions et les concepts, de comparer de manière systématique les constats aux prévisions et de mettre en place des outils de gestion prévisionnelle plus complets. Cette recommandation a fait l'objet de la part de la direction de l'évaluation et de la prospective, de la direction des affaires financières et de la direction des personnels enseignants, de la mise au point d'une méthodologie commune d'observation des données. Grâce à un ensemble unique de données de base produites par la DEP, ces directions sont désormais à même de décliner les prévisions nécessaires à leurs besoins de manière coordonnée. Pour la mise en oeuvre d'un modèle de gestion prévisionnelle plus complet, il y a lieu de prendre en compte l'entrée en vigueur prochaine de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances qui contraint les décideurs publics à intégrer dans le calibrage des recrutements leur impact sur la masse salariale, comme en matière de mesures catégorielles. Dans le cadre d'un projet soutenu par le Fond pour la réforme de l'Etat, la direction des personnels enseignants élabore actuellement un cahier des charges pour la conception et la réalisation d'une application de gestion prévisionnelle fondée notamment sur l'évolution de la masse salariale en fonction de paramètres comme les sorties, les recrutements, les promotions, etc. En ce qui concerne la liaison entre la gestion et les recrutements, la mission a pointé trois éléments justifiant une attention particulière de la part du ministère de l'éducation nationale : l'articulation entre le recrutement et les implantations de postes sur le terrain, la gestion des remplacements et la prise en compte des nécessités de la formation initiale. Sur le premier point, elle suggère pour tenir compte des inévitables ajustements entre les recrutements nationaux et les besoins locaux de constituer une marge de gestion d'emplois non implantés pour accueillir les surnombres disciplinaires et les personnels en difficulté. Sur le second, elle relève que la programmation des concours doit tenir compte de la nécessité, soit d'un volant de titulaires remplaçants, soit de la titularisation d'un certain nombre d'enseignants contractuels recrutés pour cette fonction. Enfin, sur le troisième point, elle constate l'existence d'une importante liste complémentaire dans le premier degré et le renouvellement permanent de professeurs contractuels qui pallient les désajustements dus aux temporalités différentes du calendrier des recrutements et celui des décisions relatives aux réformes pédagogiques et aux moyens correspondants. Elle en déduit la nécessité de ne déléguer d'emplois sur le terrain que dans la mesure où les recrutements et la formation initiale ont été déjà effectués. Elle recommande, en tout état de cause, la mise en place de contrats globaux d'objectifs et de moyens avec les recteurs. Les suites à donner à ces propositions ont fait l'objet d'une analyse approfondie conduite par les trois services concernés, la direction des affaires financières, la direction de l'enseignement scolaire et la direction des personnels enseignants. Elles étaient d'ailleurs cohérentes avec un dispositif de suivi de la rentrée et du remplacement mis en oeuvre par le ministère depuis 2001 et visant à construire des indicateurs pertinents sur l'utilisation des moyens en enseignants titulaires et contractuels dans le second degré. Ce dispositif s'est traduit en 2002 par un diagnostic partagé entre les services centraux et déconcentrés sur les mesures à prendre pour une meilleure gestion de ces moyens et lorsque cela s'est avéré nécessaire par un contrat pluriannuel de retour à l'équilibre budgétaire passé entre le directeur de cabinet du ministre et les recteurs concernés. En ce qui concerne les viviers de recrutement, si la mission a noté un reflux des candidatures aux concours externes, elle a constaté qu'il s'est produit à partir d'un niveau élevé et que la baisse de la sélectivité ne semble pas avoir eu d'effet généralisé sur la qualité des recrutements. Cependant le faible niveau des présents par poste pour certains concours ou disciplines et la perspective d'une concurrence accrue dans les dix prochaines années l'ont amenée à recommander des études prospectives sur le lien entre viviers d'étudiants et besoins de recrutements. Ces études ont été inscrites au programme de travail de la DEP, en particulier, comme le recommande la mission, en améliorant la connaissance des parcours des candidats au travers du système d'exploitation des examens et concours OCEAN.