Réponse publiée le 8 septembre 2003

Le Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale s'est réuni pour la deuxième fois le 24 juin 2003 pour élaborer un programme de travail et des modalités de fonctionnement. Trois groupes de travail ont été constitués sur différents thèmes concernant notamment la lisibilité des comptes présentés par les différents organismes de sécurité sociale. Deux réunions de travail sont prévues sur ce sujet, qui a pour objet d'uniformiser les documents accompagnant et commentant les comptes présentés par les organismes de sécurité sociale, dans le prolongement des travaux déjà accomplis, par la mise en place d'un plan comptable unique des organismes de sécurité sociale applicable depuis le 1er janvier 2002 et l'élaboration d'un tableau de centralisation des données comptables annuelles identique quel que soit le régime ou la branche concernée. Ces tableaux ont été transmis de manière automatisée à la mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale en vue de l'élaboration des comptes présentés par la commission des comptes de la sécurité sociale. C'est à partir des données comptables contenues dans ces tableaux que la commission des comptes de mai 2003 a élaboré le rapport sur les comptes 2002 du régime général de sécurité sociale et que sera établi le rapport sur les comptes 2002 de l'ensemble des régimes et organismes de sécurité sociale présenté au cours de la réunion de la commission des comptes de septembre 2003. La présentation de documents ainsi harmonisée doit permettre de renforcer la signification et la lisibilité des comptes de l'ensemble des branches et régimes de sécurité sociale, conformément aux objectifs votés par le Parlement.