techniciens de laboratoire
Question de :
M. Pierre Lang
Moselle (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le champ des prélèvements effectués par les techniciens de laboratoires d'analyses médicales. En raison de la pénurie persistante d'infirmières, les laboratoires de biologie médicale sont confrontés à de graves difficultés pour réaliser les prélèvements au domicile des patients. La pénurie s'explique à la fois par la faible attractivité de la profession d'infirmière en général, et par le manque d'intérêt des infirmières en activité pour les prélèvements à domicile, peu rémunérés. C'est pourquoi il serait particulièrement souhaitable d'élargir l'autorisation de prélèvement des techniciens au domicile du patient, après une formation complémentaire. Les laboratoires de biologie médicale remplissent une mission de santé publique ; ils doivent répondre aux besoins quotidiens de leurs patients, sans attendre les effets éventuels d'une augmentation du numerus clausus. D'ailleurs, l'une des orientations préconisées par le rapport Berland pour lutter contre la pénurie de certains personnels consiste à redéfinir le champ de compétences et d'intervention de chaque métier de la santé, en permettant l'accès à des formations qualifiantes tout au long de la carrière. Une réécriture du décret n° 80-987 du 3 décembre 1980 devrait donc prévoir la possibilité pour les techniciens ayant suivi une formation complémentaire de faire des prélèvements à domicile. Ces actes seraient effectués en dehors de la présence du biologiste, mais sous sa responsabilité. Il lui demande s'il envisage de revoir ce décret, et ainsi de mettre un terme à la situation difficile que connaissent les laboratoires d'analyses en raison de la pénurie d'infirmières.
Réponse publiée le 15 septembre 2003
L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a été appelée sur l'interdiction pour les techniciens de laboratoire de procéder à des prélèvements sanguins aux fins d'examens de laboratoire au domicile du malade ou dans un établissement de santé. Le décret n° 80-987 du 3 décembre 1980 fixant la catégorie de personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement prévoit que les prélèvements sont effectués sous le contrôle du directeur ou directeur adjoint du laboratoire d'analyses de biologie médicale ou de la personne qui le remplace légalement ou du biologiste chef de service ou adjoint du laboratoire de l'établissement d'hospitalisation public ; l'autorisation de prélever au domicile du patient supposerait un mandat du directeur de laboratoire à une personne susceptible de pratiquer les actes indispensables. La modification du décret n'est pas à l'ordre du jour.
Auteur : M. Pierre Lang
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 7 juillet 2003
Réponse publiée le 15 septembre 2003