Réponse publiée le 1er décembre 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la protection parasismique des établissements scolaires aux Antilles. Les départements de la Guadeloupe et de la Martinique sont classés en zone sismique III, de forte sismicité liée à la subduction de la plaque nord-américaine sous la plaque caraïbe. C'est pour cette raison que ces deux départements ont fait l'objet d'une attention particulière de la part de l'État, depuis plus de dix ans, et qu'ont été mis en place à partir de 1998 une structure centrale interministérielle de projet pour la prévention du risque sismique et deux groupes locaux de projet, placés sous l'autorité du préfet, regroupant les services déconcentrés, des établissements publics et des acteurs locaux de la prévention des catastrophes naturelles. Ces groupes locaux ont mis en oeuvre d'importantes actions d'information de la population et de formation des professionnels, en parallèle avec des interventions similaires des collectivités territoriales, ainsi que de diagnostic de la résistance des bâtiments dont l'État assure la maîtrise d'ouvrage. Le meilleur gage de résistance aux séismes pour un bâtiment nouveau est l'application des règles de construction parasismique. Celles-ci sont contenues dans la norme NF P 06-013, rendue obligatoire par l'arrêté du 29 mai 1997. Grâce à la formation des architectes et ingénieurs, promue par le ministère de l'écologie et du développement durable et soutenue par les collectivités territoriales, les Antilles disposent aujourd'hui d'un groupe d'experts capables de mettre en oeuvre la protection parasismique. Il reste à assurer la formation des artisans et des entrepreneurs de la construction. Les groupes locaux de projet pour la prévention du risque sismique s'emploient à mettre en place ces formations avec l'aide des chambres des artisans professionnels et entrepreneurs du bâtiment. Concernant les établissements scolaires en Guadeloupe, ces bâtiments sont à la charge soit des communes, soit du conseil général ou encore de la région. D'une manière générale, les collèges et lycées ont fait l'objet d'un diagnostic sismique plus ou moins approfondi, soit sur l'initiative du conseil régional pour les lycées, soit du bureau de recherches géologiques et minières pour les collèges, dans le cadre de ses études sur le risque sismique. Lorsque cela a été possible, ces différents maîtres d'ouvrage ont préféré construire de nouveaux établissements aux normes et relocaliser les élèves, plutôt que de se lancer dans des opérations de renforcement très onéreuses et compromettant le bon déroulement des enseignements. Dans le cas des établissements du primaire, la situation est plus critique et une demande a été faite par la préfecture aux municipalités visant à procéder à des diagnostics sismiques sur chacun des bâtiments. Devant la lenteur de la réponse des maires, le président de l'association des maires et celui de l'ordre des architectes ont pris l'initiative de lancer un programme d'évaluation de la résistance au séisme de chaque école. Une fois ces diagnostics réalisés, la préfecture devra établir des priorités de réhabilitation en liaison avec les communes et le rectorat et chercher des moyens de financement des opérations de renforcement, en particulier dans le cadre du contrat de plan État-régions 2000-2006. Par ailleurs, le plan particulier de mise en sûreté des établissements scolaires a été adopté en début d'année. C'est au rectorat et à la préfecture de faire en sorte qu'il soit assimilé par chaque établissement et que des exercices d'application soient réalisés régulièrement.