Réponse publiée le 30 novembre 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les systèmes automatisés téléphoniques d'appel. Au lendemain des grandes inondations du sud de la France en  1994, une première démarche d'automatisation de la transmission des avis de crues a été entreprise. Les enseignements des tempêtes de novembre 1999 ont également montré que la mise en place d'un dispositif de vigilance météorologique, accessible à tous, devait être pour les niveaux supérieurs de cette mise en vigilance (orange, rouge) accompagnée d'un dispositif d'alerte des maires et principaux acteurs de la sécurité civile. La direction de la défense et de la sécurité civiles, la direction des systèmes d'information et communication du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ont expérimenté en 2001-2002, avec les préfectures utilisatrices des premiers équipements mis en place après  1994 : l'acquisition et l'utilisation par la préfecture d'un « automate d'alerte » existant sur le marché ; le recours par la préfecture à un prestataire de service. Le résultat de ces expérimentations a été communiqué par voie de circulaire le 3 juillet 2002 à l'ensemble des préfectures, invitant celles-ci à opter pour la solution la mieux adaptée à leur département. A la suite de cette première démarche, un tiers des préfectures avait opté pour une automatisation de l'alerte en direction des maires. Par lettre en date du 22 septembre 2004, l'ensemble des préfectures a été à nouveau sensibilisé sur l'évolution et la disponibilité de ces systèmes. Une enquête menée dès l'été 2004 permet de constater que 70 % des préfectures sont aujourd'hui dotées (ou en voie de l'être) d'un système de gestion de l'alerte locale automatisée (GALA). Ces systèmes sont destinés à transmettre l'alerte aux maires, à charge pour ces derniers de répercuter celle-ci sur les populations ; ce point a été réaffirmé par la loi n° 2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août dernier, notamment dans son article 15, avec la mise en place du plan communal de sauvegarde.