Réponse publiée le 15 décembre 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur les moyens de pérenniser l'usage de la langue française au Grand Duché du Luxembourg. La situation linguistique de ce Duché est originale et le français y occupe une place privilégiée malgré un environnement naturellement germanophone. Si la langue nationale des Luxembourgeois est le luxembourgeois, les actes législatifs et leurs règlements d'exécution sont rédigés en français. Lorsque les actes législatifs et réglementaires sont accompagnés d'une traduction, seul le texte français fait foi. En matière administrative, et en matière judiciaire, il peut être fait usage des langues française, allemande ou luxembourgeoise. Ainsi, si le luxembourgeois, et lui seul, est reconnu langue nationale, le français est la seule langue à figurer à tous les niveaux du fonctionnement de l'État : loi, administration, justice, requêtes. Il convient toutefois de noter que le gouvernement luxembourgeois mène une politique de promotion du luxembourgeois qui pourrait, en l'absence d'une politique volontariste en faveur du français, se développer au détriment de notre langue. Trois facteurs jouent en notre défaveur : a) l'impact considérable de la télévision allemande (même RTL propose un programme en allemand) ; b) la volonté du gouvernement de promouvoir le luxembourgeois par crainte de voir l'identité nationale se diluer avec l'élargissement de l'Europe et le nombre croissant d'étrangers ; c) les mauvais résultats du système éducatif luxembourgeois qui sont régulièrement imputés à la surcharge linguistique que certains voudraient remettre en cause. Un facteur favorable conduit pourtant à l'optimisme : la très forte présence étrangère qui est au deux tiers d'origine latine. Sur une population totale scolarisée de 69 804 élèves, en 2002, (primaire et secondaire confondus), 62 966 élèves apprennent le français. Sa position ne semble donc pas en danger. La France promeut de manière active la présence du français. Elle négocie avec les autorités luxembourgeoises la création d'un nouvel établissement scolaire, susceptible d'accueillir 1 500 élèves dès la rentrée 2007, avec les perspectives de développement pour 3 000 élèves en 2015. D'autre part, un projet de création d'une université et d'un centre de recherche devrait constituer un pôle d'attraction pour les étudiants et un utile contrepoids à l'université de type anglo-saxon projetée par les autorités luxembourgeoises. La création d'un centre culturel tripartite franco-germano-luxembourgeois, l'institut culturel Pierre-Werner, inauguré le 13 octobre dernier par les ministres des affaires étrangères des trois pays partenaires mérite d'être noté. Ce centre proposera dès 2004 une programmation axée sur l'Europe et sa diversité culturelle. L'implantation d'un centre de cours à destination des fonctionnaires des institutions sises à Luxembourg est actuellement à l'étude. Le Luxembourg est par ailleurs avec la France, la Communauté française Wallonie-Bruxelles et l'Agence intergouvernementale de la Francophonie, signataire du Plan pluriannuel d'action pour le français en préparation de l'élargissement de l'Union européenne. Outre la formation en français des fonctionnaires européens ou des acteurs chargés de dossiers européens dans les pays candidats (journalistes, fonctionnaires, auxiliaires, interprètes, traducteurs et juristes-linguistes), ce plan prévoit la mise en oeuvre de campagnes de communication dans les pays candidats, un volet de « veille francophone » au sein des institutions, ainsi que des actions de concertation dont le point d'orgue devrait être une réunion des ministres des affaires étrangères des pays européens membres ou observateurs de la francophonie prévue à Bruxelles début 2004.