Réponse publiée le 8 septembre 2003

Le garde des sceaux, ministre de la justice, porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que les prix pratiqués en cantine dans les établissements pénitentiaires font l'objet d'un suivi par l'administration centrale et que des dispositifs ont été mis en place afin de permettre aux indigents de disposer d'une aide matérielle en prison. Dans l'ensemble des établissements pénitentiaires, qu'ils soient en gestion publique ou en gestion privée, les détenus ont la possibilité par le biais de la cantine d'acheter sur la part disponible de leur compte nominatif diverses denrées, objets ou prestations de service, en supplément de ceux qui leur sont octroyés. Une enquête réalisée deux fois par an, relative au « panier » du détenu, c'est-à-dire incluant les 20 produits les plus demandés, permet d'établir un relevé des prix pratiqués dans les cantines des établissements pénitentiaires. Cet état statistique aboutit au classement des directions régionales et des établissements par ordre de prix du panier du détenu. L'objet de cette étude est d'inciter les établissements à harmoniser les prix pratiqués et ainsi veiller au respect de l'égalité entre toutes les personnes détenues quel que soit leur établissement de détention. Depuis octobre 1997, le prix moyen du panier du détenu, au niveau national, a diminué de 3,7%, il est passé de 20,81 euros à 20,04 euros. Toutefois, il faut noter que le passage à l'euro a entraîné une hausse de 0,5 % des tarifs pratiqués. L'administration pénitentiaire étudie la possibilité d'externaliser la gestion des cantines, notamment dans le but de diminuer les prix de vente des denrées ou objets proposés. Dans les établissements en gestion déléguée, le prix de vente des objets et denrées proposés en cantine est fixé après accord du chef d'établissement. Les produits, biens et prestations sont vendus au prix coûtant (prix d'achat des produits majorés des frais administratifs et de gestion), toutefois les produits de première nécessité ne doivent supporter aucun frais de gestion. Concernant les conditions de vie en prison des personnes les plus démunies, l'administration pénitentiaire travaille à améliorer leur prise en charge. Une circulaire sur l'indigence, entrée en application le 1er juillet 2001, prévoit la mise en place dans tous les établissements d'une commission de repérage et d'aide aux indigents et la fixation du seuil financier de l'indigence à 45 euros par mois. Depuis plusieurs années, l'amélioration des conditions matérielles de détention pour les détenus dépourvus de moyens financiers suffisants est une priorité de l'administration pénitentiaire. De nombreuses actions spécifiques sont mises en place : distribution et renouvellement systématique aux détenus les plus démunis de produits d'hygiène corporelle, d'entretien et de vêtements.