Réponse publiée le 29 septembre 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la prochaine installation de radars automatiques sur le réseau routier français et souhaite connaître le nombre de radars dont l'acquisition a été décidée pour cette année. Elle demande également si les automobilistes seront avertis de leur présence et le nombre de radars automatiques permanents qui seront installés dans le département des Hautes-Pyrénées. Cette année, le Gouvernement a prévu l'acquisition d'une centaine d'appareils de contrôle automatisé de la vitesse pour lesquels les procédures prévues par le code des marchés publics ont été instruites. Ces appareils seront opérationnels dès le quatrième trimestre. Il ne s'agit cependant que d'une phase de démarrage, l'objectif du Gouvernement étant en effet d'installer plusieurs milliers d'appareils dans les prochaines années pour constater toutes les infractions qui peuvent l'être par des dispositifs automatisés, à savoir les excès de vitesse mais aussi le non-respect des signalisations imposant l'arrêt absolu, le non-respect des distances de sécurité et l'usage non autorisé de voies réservées à certaines catégories de véhicules. Un nouvel appel d'offres est d'ores et déjà prévu dès cet automne pour l'acquisition de mille appareils supplémentaires pour les trois prochaines années. S'agissant de la première centaine d'appareils qui seront opérationnels cette année, il en est prévu 70 fixes et 30 embarqués. L'emplacement des appareils fixes a été déterminé en fonction de critères accidentologiques, et ne sont du reste pas limités aux autoroutes. Les appareils mobiles seront quant à eux utilisés par les forces de l'ordre de manière aléatoire sur l'ensemble du réseau routier français, ceci de façon à inciter les usagers de véhicules à moteur à respecter en permanence les limitations de vitesse. L'emplacement des appareils fixes sera communiqué, soit de manière précise sur des sites spécifiques comme par exemple des tunnels, soit de manière plus générale avec simplement l'indication de l'axe routier. Enfin, il n'est pas prévu l'installation d'appareils fixes dans le département des Hautes-Pyrénées au titre de la première phase de déploiement. Il s'agit cependant d'une situation tout à fait provisoire, l'acquisition de mille appareils permettra en effet la dotation rapide de l'ensemble des départements français.