Réponse publiée le 13 octobre 2003

Les préoccupations exprimées par les représentants de la presse hebdomadaire régionale et relayées par l'honorable parlementaire trouveront leur réponse dans la loi relative au mécénat et aux fondations du ler août 2003. L'objectif de ce texte est de favoriser une plus grande implication des citoyens et des entreprises, par le biais du mécénat, dans l'exercice de missions d'intérêt général. L'action de la société civile est en effet indispensable en accompagnement des politiques publiques afin de renforcer le lien social et la solidarité. Pour cela, il a été notamment proposé d'accroître le caractère incitatif des dispositifs fiscaux d'encouragement au mécénat. C'est ainsi que, parmi d'autres mesures, la loi prévoit de relever le taux de la réduction d'impôt accordée aux entreprises de 33,33 % à 60 % de la valeur du don, dans la limite d'un plafond porté à 5 de leur chiffre d'affaires, contre 2,25 ou 3,25 précédemment, selon la nature de l'organisme bénéficiaire. Ces avantages fiscaux bénéficient à l'ensemble des entreprises. Dans la mesure où les entreprises relevant de la presse hebdomadaire régionale revendiquent une place éminente dans le renforcement et la cohésion du tissu économique et social du pays, compte tenu de leur implantation géographique et du rôle qu'elles entendent tenir dans ce domaine, elles devraient donc être parmi les premières à bénéficier de ces nouvelles dispositions fiscales. Leur situation et leurs aspirations les inscrivent tout naturellement dans la philosophie même de la loi. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé de compléter le texte par des dispositions spécifiques en faveur de cette forme de presse, laquelle bénéficie, par ailleurs, d'autres aides de l'État par le biais du fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée ou encore d'un fonds d'aide à la diffusion qui lui est exclusivement réservé.