FASILD
Question de :
M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1re circonscription) - Socialiste
M. Simon Renucci souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le gel budgétaire de 50 % du budget du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) décidé par le Gouvernement. Cette mesure remet en cause la légitimité des missions de cet établissement, elle diminue l'enveloppe restante à l'équivalent de 25 % des budgets des régions et services si l'on ampute les frais de fonctionnement et les montants déjà attribués. Ce gel budgétaire entraîne également de lourdes conséquences à plusieurs niveaux et va entraîner des dysfonctionnements internes. La survie des petites associations principalement soutenues par le FASILD et qui constituent un élément important de la démocratie locale est remise en cause. Plusieurs emplois dans les secteurs du travail social, de l'éducation populaire, de la formation ou encore de la vie des associations risquent d'être supprimés. Cette décision entraînera également l'arrêt de la promotion de l'accès aux droits et des services de proximité rendus aux populations concernées ainsi que l'arrêt total de la lutte contre la discrimination engagée depuis la nouvelle dénomination du FASILD. Il lui demande quelle mesure il compte prendre pour garantir les moyens financiers des missions du FASILD.
Réponse publiée le 22 septembre 2003
Le budget du FASILD est alimenté par une subvention de l'État inscrite en loi de finances initiale pour un montant de 170,7 millions d'euros, soit un montant identique à l'année 2002. L'État respectera ses engagements financiers à l'égard de l'établissement. D'ores et déjà, plus de 126 millions d'euros ont été engagés, le troisième versement venant d'être effectué le 15 août dernier. Le reliquat de la subvention de l'État sera engagé très prochainement et le dernier versement trimestriel sera bien réalisé comme prévu au 15 novembre 2003. Les sommes ainsi disponibles, qui correspondent à l'intégralité de la subvention inscrite en loi de finances, permettront d'assurer notamment le financement des priorités arrêtées par le Gouvernement (bilans et formations linguistiques, interprétariat, actions de parrainage, prise en charge de l'expérimentation du contrat d'accueil et d'intégration, logement, actions en faveur des femmes, des jeunes...) et de poursuivre le déroulement de la campagne de subventions 2003. Les services du FASILD ont d'ailleurs été invités à poursuivre sans délai l'instruction des dossiers susceptibles de faire l'objet d'un financement dans le courant du second semestre. Le public primo-arrivant fait l'objet d'une attention particulière, s'agissant notamment des formations linguistiques et civiques. Car il est patent que si l'intégration est un processus complexe et qui s'inscrit dans la durée, il n'en est pas moins important de commencer celle-ci très en amont et de disposer dès l'arrivée de conditions optimales. Cet engagement au profit des nouveaux arrivants, qui se traduit en 2003 par l'expérimentation dans douze départements, ne signifie pas un désengagement vis-à-vis des autres publics, et notamment des jeunes mais aussi des femmes, particulièrement en matière d'éducation et d'emploi, que le FASILD et l'ensemble des départements ministériels sont appelés à soutenir : c'est là tout le sens de la démarche engagée par le Premier ministre au sein du comité interministériel à l'intégration du 10 avril dernier.
Auteur : M. Simon Renucci
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 juillet 2003
Réponse publiée le 22 septembre 2003