entreprises d'insertion
Question de :
M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1re circonscription) - Socialiste
M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés de financement et sur l'avenir des chantiers d'utilité sociale. Les taux de prise en charge des contrats emploi-solidarité des chantiers et ateliers d'insertion ont été maintenus jusqu'au 31 juillet 2003. Les associations qui interviennent sur le champ de l'insertion par l'activité économique et qui bénéficient de cette mesure sont inquiètes pour la politique qui sera choisie après le 31 juillet 2003, car elle détermine les relations entre les différents acteurs : Etat, conseils généraux, travailleurs sociaux, élus et porteurs de projets. C'est pourquoi, il lui demande de préciser ses intentions sur l'avenir de ces taux de prise en charge des contrats emploi-solidarité des chantiers et ateliers d'insertion après le 31 juillet 2003.
Réponse publiée le 13 janvier 2004
L'honorable parlementaire demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de préciser ses intentions sur les taux de prise en charge applicables aux contrats emploi solidarité (CES) des chantiers et ateliers d'insertion après le 31 juillet 2003. Les chantiers d'insertion développant des activités présentant un caractère d'utilité sociale et conventionnés par le préfet dans le cadre de l'article L. 322-4-16 III ou IV du code du travail, peuvent bénéficier, à la demande de l'employeur, de taux majorés de prise en charge par l'État de 90 % et de 95 %. Il s'agit en effet d'éviter que l'effort de responsabilisation demandé aux employeurs de CES en 2002, ne vienne compromettre la structuration d'une offre d'insertion locale pour les personnes en situation d'exclusion. Cette mesure dérogatoire sera prolongée pour la gestion 2004.
Auteur : M. Simon Renucci
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 juillet 2003
Réponse publiée le 13 janvier 2004