écologie : budget
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le dossier du budget alloué au ministère de l'écologie et du développement durable. En effet, force est de constater que les engagements pris par le président de la République il y a quelques mois en République sud-africaine ne sont toujours pas suivis d'effet. Il en est de même concernant le projet émanant du chef de l'Etat visant à modifier la Constitution pour y introduire la notion de respect et de préservation de l'environnement. Cependant, les coupes sombres dans le dernier budget en date du ministère de l'écologie et du développement durable enlèvent toute crédibilité quant aux engagements pris. La situation s'aggrave (effet de serre, pollutions à grande échelle de plus en plus fréquentes, etc.). Le Gouvernement se doit de faire un effort sur ce dossier. Elle lui demande donc de lui indiquer si, compte tenu des enjeux environnementaux auxquels nous allons tous être de plus en plus confrontés, il entend redonner un niveau de ressources plus important et cohérent au ministère de l'écologie et du développement durable dès le prochain budget de l'Etat. - Question transmise à M. le ministre de l'écologie et du développement durable.
Réponse publiée le 3 mai 2005
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au budget alloué au ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD). La mise en oeuvre d'une politique volontariste et efficace de la France en faveur de l'écologie et du développement durable doit s'inscrire dans la durée. Elle s'inscrit tout autant dans la pertinence sur le choix des priorités, dans la qualité des actions conduites que dans l'effort financier de l'Ëtat, en ce qui concerne le MEDD mais aussi les actions des autres ministères en lien avec notre environnement. Le Gouvernement veille à donner au MEDD des moyens appropriés pour la réalisation de sa politique ambitieuse en matière d'écologie et de développement durable. Le MEDD est un ministère jeune et le Gouvernement est très attentif à lui donner les moyens qui permettent de réaliser les engagements de la France en matière d'écologie et de développement durable, tels qu'ils sont fréquemment rappelés par le Président de la République. L'action de la France pour l'environnement, pour être durable, doit également reposer sur l'international, la mobilisation collective, l'éducation et une action réglementaire de qualité. À cet égard, l'engagement du Président de la République de faire inscrire l'environnement dans la Constitution a été pleinement tenu, avec la promulgation de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la charte de l'environnement, qu'elle intègre dans le premier alinéa du préambule de la constitution. En matière de climat, la parution des décrets du 25 février 2005 relatifs au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2005-2007, la mise en place du plan climat depuis juillet 2004 et la création d'un crédit d'impôt de 40 % en faveur de l'installation d'équipements utilisant de l'énergie renouvelable sont autant de réalisations concrètes et probantes de l'efficacité de l'action du MEDD en faveur de l'environnement.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 7 juillet 2003
Réponse publiée le 3 mai 2005