ateliers de pédagogie personnalisée
Question de :
M. Jean-Pierre Defontaine
Pas-de-Calais (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Defontaine attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les ateliers de pédagogie personnalisée en danger, 50 % des crédits d'Etat supprimés, la formation des demandeurs d'emploi en péril ! Depuis vingt ans, les ateliers de pédagogie personnalisée, troisième réseau de formation continue en France, interviennent auprès d'un très large public sur les connaissances générales et la culture technologique. Précurseurs et experts reconnus en formation individualisée, les APP ont assuré pour 191 000 personnes 13 millions d'heures de formation en 2003. Dès fin mai 2003, certains APP ne pourront plus accueillir les demandeurs de formations. Que vont devenir ces personnes ? Où vont-elles se former ? Que vont devenir les 5 000 professionnels compétents, capables de répondre immédiatement et de façon spécifique à des demandes en augmentation constante ? Fin mai 2003, certains APP ont déjà consommé une grande partie de leurs crédits pour l'année en cours. Dans un tel contexte et face à de tels chocs financiers, les APP et certains organismes de formation porteurs d'APP risquent fortement de disparaître. Il lui demande le maintien des crédits de l'État tels qu'ils étaient prévus dans les lois de finance 2002 et 2003 afin que les APP poursuivent leur action au service de l'ensemble des publics concernés par leur action.
Réponse publiée le 13 octobre 2003
L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des ateliers de pédagogie personnalisée confrontés à un problème de financement pour leur fonctionnement, suite aux gels budgétaires annoncés sur les reports des crédits 2002. Du fait des contraintes pesant sur la dépense publique, le Gouvernement avait décidé de geler provisoirement ces reports afin de vérifier de façon approfondie la réalité des engagements financiers qu'ils devaient couvrir. Cependant, compte tenu de la spécificité des ateliers de pédagogie personnalisée au sein de l'appareil de formation qui s'inscrivent dans une triple logique d'aménagement du territoire, de corrections des inégalités d'accès à l'offre de formation et de retour vers l'emploi, le gel budgétaire les concernant a pu être levé. De ce fait, la majeure partie des reports 2002 est actuellement disponible. Une première délégation de crédits est intervenue en début d'année à hauteur de 65 % des crédits ouverts par la loi de finances initiale 2003. Une délégation complémentaire de crédits devrait être prochainement effectuée auprès des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour financer le fonctionnement de ces structures.
Auteur : M. Jean-Pierre Defontaine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 juillet 2003
Réponse publiée le 13 octobre 2003