Réponse publiée le 29 septembre 2003

Les assistants d'éducation seront conduits à exercer des fonctions d'assistance à l'équipe éducative, notamment pour l'encadrement et la surveillance des élèves et l'aide à l'accueil et à l'intégration scolaires des élèves handicapés. Pour favoriser l'intégration individualisée des élèves handicapés, il a été décidé que les auxiliaires de vie scolaire (AVS), auxquels incombe cette mission, puissent exercer indifféremment leurs fonctions dans des établissements d'enseignement publics et privés sous contrat. Ces AVS exerceront leurs fonctions auprès des élèves pour lesquels une aide aura été reconnue nécessaire par décision de la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES) et ce, quel que soit leur établissement. Il appartient aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux, d'assurer le fonctionnement de ce dispositif. En revanche, pour ce qui concerne la couverture des autres missions dévolues aux assistants d'éducation (accueil et intégration d'élèves dans le cadre d'un dispositif collectif, surveillance, animation...), il appartient aux établissements d'enseignement privés de recruter les personnels qui leur sont nécessaires. Ces personnels, de droit privé, sont rémunérés par les établissements eux-mêmes. Néanmoins, cette charge est couverte, pour les établissements privés du second degré, par la subvention du forfait d'externat versée par l'État. A ce titre, je précise que le montant du forfait d'externat fait actuellement l'objet d'une révision qui prendra effet rétroactivement à la rentrée scolaire 2002. Dans ce cadre, il est envisagé de majorer de façon très conséquente le taux de subvention applicable aux élèves des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) et des unités pédagogiques d'intégration (UPI) dans la mesure où ces élèves bénéficiaient majoritairement de la présence des aides-éducateurs.