Question de : M. Philippe Tourtelier
Ille-et-Vilaine (2^e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Tourtelier appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation des kayakistes de mer en regard de la réglementation en vigueur. Selon l'arrêté du 28 juin 2000, les kayaks de mer homologués sont classés en 6e catégorie, ce qui se traduit par une limite de navigation à 2 milles d'un abri. En Bretagne, depuis plus de 13 ans, la direction régionale des affaires maritimes (DRAM) accorde une « dérogation » annuelle et renouvelable, pour naviguer en 5e catégorie, soit jusqu'à 5 milles d'un abri le long des côtes bretonnes. Cette dérogation, avec ses caractéristiques techniques et équipements de sécurité, a vu sa pertinence avérée car aucun accident n'a été signalé jusqu'ici, justifiant un renouvellement accordé régulièrement. S'appuyant sur cet exemple, depuis plusieurs années, une demande d'extension à toutes les côtes françaises fait l'objet de démarches auprès des services compétents (bureau de la plaisance et des activités nautiques en particulier). Les pratiquants, réunis au sein de « Pagayeurs marins, fédération de la plaisance en kayak de mer » qui compte plus de 2 000 adhérents expérimentés et 12 associations, tentent toujours d'obtenir des assouplissements et de se faire entendre de l'administration. Celle-ci, de son côté, menace de placer définitivement, à compter du 3 août prochain, tous les kayaks de mer en 6e catégorie et de réduire l'essentiel des embarcations à la catégorie des « engins de plage ». De nombreux pratiquants espèrent que de telles mesures ne seront pas effectives. Ils regrettent que l'engagement pris avec ces services : régler la question avant l'été, soit resté lettre morte. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer sa position en la matière et, si une telle réglementation devait s'imposer, d'y surseoir pour ne pas créer en pleine saison estivale un avant et un après 3 août. Il souhaite que rapidement tous les problèmes techniques et de sécurité passent par un dialogue fertile entre pratiquants et administration et se traduisent par une réglementation qui ne pénalisent pas les kayakistes de mer, en particulier, les Bretons qui ont toujours fait preuve de réalisme.