Réponse publiée le 3 novembre 2003

Pour préserver son développement et stimuler son attractivité, la France doit disposer d'une desserte aérienne performante et d'une infrastructure aéroportuaire à la hauteur de ses besoins. De telles infrastructures ne peuvent fonctionner et se déployer que dans la perspective d'un développement durable. Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a eu l'occasion de préciser ses observations sur le rapport de la Cour des comptes du 29 janvier 2003, concernant notamment l'affirmation selon laquelle les aéroports parisiens pourraient accueillir le trafic jusqu'aux environs de 2020. Les contraintes environnementales, issues du souhait légitime des riverains de subir moins de nuisances sonores, constituent une limite tout aussi tangible que la capacité physique d'un site aéroportuaire. Dans ce contexte, le ministre a pris, le 25 juillet 2002, des engagements fermes et précis pour limiter les nuisances sonores générées au voisinage des aéroports de Roissy et d'Orly. Elles portent notamment sur la réduction et l'interdiction des vols de nuit ainsi que sur la limitation des avions les plus bruyants. Pour l'aéroport d'Orly, dont une partie du trafic concerne le département de l'Essonne, le couvre-feu nocturne et le plafonnement à 250 000 créneaux attribuables par an sont maintenus. Concernant Roissy, le ministre a décidé d'encadrer le développement de l'aéroport en plafonnant la quantité globale de bruit, et ce à partir d'un nouvel indicateur d'énergie sonore fondé sur des mesures de bruit réel et pondéré pour les vols nocturnes. S'agissant plus généralement de la politique aéroportuaire, la mission d'information parlementaire sur « l'avenir du transport aérien français et la politique aéroportuaire », mise en place sous l'égide de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale, a présenté son rapport à la mi-juillet. Cette mission réaffirme la nécessité de placer la problématique environnementale aéroportuaire au coeur de la politique de développement durable du transport aérien et de mettre en place une politique aéroportuaire de long terme permettant de gérer la croissance prévisionnelle du trafic. Sans donner de caractère prioritaire à l'hypothèse de la création d'un nouvel aéroport pour le Grand bassin parisien, elle formule des propositions, que le Gouvernement compte étudier attentivement, qui pourraient permettre de réduire les nuisances autour des aéroports parisiens, de rééquilibrer le développement du trafic au profit d'aéroports secondaires de la région et des aéroports régionaux et d'améliorer la complémentarité entre le transport aérien et le transport ferroviaire à grande vitesse.