Réponse publiée le 27 juillet 2004

La loi d'orientation sur la forêt adoptée en juin  2001 a permis d'établir les bases d'une politique forestière ambitieuse, fondée sur la gestion durable et le renforcement de la compétitivité de la filière bois. Ces principes ont été repris dans le contrat d'objectifs entre l'Etat et l'Office national des forêts, signé le 22 octobre 2001, et fixant les grands axes d'action de l'établissement sur la période 2001-2006. L'objectif principal de ce contrat est de permettre à l'Office national des forêts de mieux répondre aux attentes des collectivités et de la société, tout en confortant sa situation financière, rendue fragile par les conséquences des tempêtes de décembre 1999. Ce contrat repose sur des engagements réciproques. D'une part, l'Office national des forêts doit, en principe, retrouver son équilibre financier. D'autre part, l'Etat garantit l'avenir de l'Office national des forêts jusqu'à l'horizon  2006 et lui permet ainsi de retrouver les capacités de son développement. L'Etat s'est notamment engagé à financer les travaux de reconstitution des forêts domaniales endommagées par les tempêtes et a versé en 2002 à l'Office national des forêts une subvention de 75 millions d'euros, à titre de compensation de la perte de recettes de bois, à la suite des difficultés de commercialisation des bois dans un marché très dégradé depuis 1999. D'ores et déjà, pour 2003, une subvention d'équilibre de 25 millions d'euros est prévue au budget du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en faveur de l'établissement.