maternités
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conditions d'application de la loi sur les 35 heures dans les maternités à la lumière de la nécessité du service.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 7 juillet 2003