Question écrite n° 21446 :
associations des pupilles de l'enseignement public

12e Législature

Question de : M. François-Michel Gonnot
Oise (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François-Michel Gonnot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les inquiétudes de l'Association des pupilles de l'enseignement public à la suite des réductions drastiques envisagées dans les financements des actions que conduisent sur le terrain les associations oeuvrant dans le secteur de la jeunesse, des sports, des loisirs, de la culture et de la solidarité. Les associations des pupilles de l'enseignement public bénéficient de personnels de l'éducation nationale détachés, qu'elles rémunèrent avec une participation financière de l'Etat. L'importance de la baisse annoncée des subventions versées par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche va conduire ces associations à réduire leur activité, à atténuer leurs interventions concrètes sur le terrain. Il lui demande en conséquence de lui préciser quelles mesures concrètes il entend mettre en oeuvre en faveur de ces associations.

Réponse publiée le 25 août 2003

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a dû procéder à des régulations liées à la conjoncture économique et budgétaire. Le ministre s'est attaché à préserver dans toute la mesure du possible les moyens dont disposent les associations complémentaires de l'école publique avec lesquelles ont été signées des conventions de partenariat. C'est ainsi que l'ensemble des mises à disposition accordées au plan national à la Fédération générale des PEP sera reconduit en 2003. La subvention qui lui est attribuée ne sera quant à elle réduite que de 8,5 % par rapport à l'année précédente ce qui, dans un contexte particulièrement difficile, manifeste clairement sa volonté de continuer à apporter un soutien actif aux actions menées par la Fédération générale des PEP.

Données clés

Auteur : M. François-Michel Gonnot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 7 juillet 2003
Réponse publiée le 25 août 2003

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