gardiennage
Question de :
M. André Flajolet
Pas-de-Calais (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Flajolet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au tourisme sur les problèmes qui émanent du vide juridique entourant l'activité, pourtant reconnue comme profession, de gardiennage de caravanes. Cette activité nécessaire au tourisme, notamment dans le sud de la France, est à distinguer absolument du stationnement spontané ou sauvage de particuliers ou groupes de particuliers. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en vue d'un traitement juridique adapté pour ce secteur d'activités.
Auteur : M. André Flajolet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Services
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 2 septembre 2002