Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la réduction des possibilités d'accès des jeunes aux produits du tabac. Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à interdire la vente ou l'offre à titre gratuit, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, de produits du tabac à des mineurs de moins de seize ans. Après transmission à l'Assemblée nationale, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a rejeté l'ensemble de la proposition de loi. Toutefois le ministère de la santé entend mettre en place une stratégie complète de lutte contre le tabagisme. S'inscrivant résolument dans la priorité du Président de la République de mobilisation nationale contre le cancer, cette politique vise sur cinq ans une diminution de 30 % du tabagisme des jeunes. Il souhaiterait, dès lors, savoir si le Gouvernement envisage de proposer au vote parlementaire le renforcement de la législation française contre le tabagisme, en particulier l'interdiction de la vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans, et auquel cas en connaître les modalités d'application.