Réponse publiée le 8 septembre 2003

Le conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) du 27 mai 2003 a approuvé les programmes de qualification de l'Ariane 5 « lourde » et de garantie d'accès autonome à l'espace (EGAS), assurant ainsi à la filière une viabilité technique et économique ; ce même conseil a décidé la mise en place d'une nouvelle organisation pour le développement et la production des lanceurs : la maîtrise d'oeuvre sera confiée à un industriel unique pour le développement et la production, tandis que l'ESA assumera pleinement ses responsabilités de maître d'ouvrage pour les développements. Dans ce cadre contractuel entièrement renouvelé, le lien entre l'ESA et le CNES passe de la délégation à l'assistance à maître d'ouvrage. Concrètement, cela signifie que la direction des lanceurs du CNES ne signera plus les contrats avec les industriels mais les préparera et les présentera à la signature de l'ESA. Ses autres activités devraient dans l'ensemble rester les mêmes dans le nouveau cadre contractuel. Les négociations sont en cours pour l'établissement du contrat correspondant avec l'ESA. Cette nouvelle relation sera conforme à la volonté de développer la mise en réseau, à l'échelle européenne, des centres nationaux afin d'utiliser là où elles se trouvent les meilleures compétences, sans redondances inutiles.