Réponse publiée le 29 septembre 2003

Faisant le constat d'un contexte difficile pour l'ensemble du secteur spatial européen, les deux ministres de tutelle du CNES, Madame Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, et Madame Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, en charge de l'espace, ont mis en place le 12 novembre 2002 une commission de réflexion sur la politique spatiale, chargée de fournir un avis externe sur l'évolution CNES. La commission, présidée par Monsieur Roger-Maurice Bonnet, a remis son rapport le 15 janvier 2003. Le rapport propose une série de recommandations qui ne concernent pas le seul Centre national d'études spatiales, mais l'ensemble de la politique spatiale. Les axes majeurs suivants peuvent en être dégagés : a) la nécessité d'un retour à une situation financière saine au CNES, accompagné d'une nécessaire réorganisation du CNES, afin de pouvoir lui donner la place centrale que l'organisme est amené à jouer dans la politique spatiale française ; b) l'engagement vers la construction d'une politique spatiale européenne et un renforcement des partenariats bilatéraux, en particulier avec l'Allemagne ; c) un rapprochement avec la Défense afin de profiter au maximum des synergies dans ce secteur dual ; d) le renforcement de l'industrie spatiale, et en particulier dans le secteur des lanceurs ; e) une politique et une stratégie de la France renouvelées en matière de sciences spatiales. Le Gouvernement a très largement pris en compte les conclusions de ce rapport. Le Président de la République a nommé, le 19 février 2003, en conseil des ministres, Monsieur Yannick d'Escatha comme président du CNES avec pour premières missions de consolider la filière Ariane 5, de réviser la programmation existante et de réformer le CNES. Dans un souci d'efficacité, et conformément aux recommandations du rapport Bonnet, le gouvernement a décidé que la responsabilité du président ne saurait être diminuée : aucun directeur général n'a donc été nommé en conseil des ministres. Le Président du CNES a présenté à son conseil d'administration le 26 juin 2003 les principes de la nouvelle organisation de l'organisme qui ont été approuvés. Une rénovation et une remobilisation en profondeur du CNES, en parfaite coordination avec les ministères de tutelle est en cours ; elle rejoint en toute adéquation les recommandations du rapport de M. Roger-Maurice Bonnet. Afin d'assainir la situation financière de l'établissement, la programmation nationale du CNES a, quant à elle, fait l'objet d'une revue coordonnée entre la nouvelle direction du CNES et les ministères de tutelle, afin de dégager les priorités stratégiques. Cet exercice a été approuvé le 30 avril par le conseil d'administration. Les discussions menées avec les industriels et la communauté scientifique ont permis autant que possible de préserver les programmes scientifiques (en particulier Jason 2, Calipso et Corot), secteur d'excellence de la recherche française. Le rapport avait souligné la nécessité d'approfondir la construction européenne, et de développer le partenariat franco-allemand. Sur le premier point, deux progrès majeurs ont été réalisés : tout d'abord, le projet de constitution proposée par la convention sur l'avenir de l'Union intègre une compétence dans le domaine spatiale. Ce projet doit être débattu à l'occasion de la conférence intergouvernementale dès septembre 2003. La confirmation d'une telle compétence devrait permettre à l'Union européenne de se doter des moyens juridiques et financiers requis à la définition d'une politique spatial, qui sera élaborée conjointement avec l'Agence spatiale européenne ; la consultation sur le livre vert de la Commission européenne s'est terminée en juin 2003 et servira de base à la rédaction d'ici fin 2003 d'un livre blanc proposant un plan d'actions. Le CNES a été étroitement associé à l'élaboration des positions françaises dans le cadre de ces deux initiatives. Les résultats des consultations serviront de base à l'organisation des relations inter-organismes nationaux au niveau européen. Concernant ce second point, il peut être souligné que le 3 juillet 2003, le DLR (Deutsches Zentrum für Luft und Raumfahrt) et le CNES (Centre national d'études spatiales), ont tenu à Cologne la première réunion du haut comité de direction, dans le cadre de l'accord signé l'an dernier entre les deux organismes. Cette réunion, signe du rapprochement des organismes français et allemands, avait pour objet de préparer une coopération plus étroite et d'en définir les grands axes stratégiques pour une Europe spatiale forte. En ce qui concerne le rapprochement entre les activités du CNES et les activités de défense, le président de CNES et le ministère de la défense ont engagé un dialogue en mai 2003 afin d'en définir les modalités. Le schéma d'organisation devrait être défini dans les prochains mois. Le rapport de la commission avait également souligné le soutien dont devait bénéficier l'industrie spatiale européenne afin de rester compétitive sur le marché. Concernant le secteur des lanceurs, le conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) du 27 mai 2003 a approuvé les programmes de qualification de l'Ariane 5 « 10 tonnes » et de garantie d'accès autonome à l'espace (EGAS), assurant ainsi à la filière une viabilité technique et économique ; ce même conseil a décidé la mise en place d'une nouvelle organisation pour le développement et la production des lanceurs : la maîtrise d'oeuvre sera confiée à un industriel unique pour le développement et la production, tandis que PESA assumera pleinement ses responsabilités de maître d'ouvrage. Cette double mesure n'est pas sans conséquence pour le CNES, puisque cela signifie qu'il ne sera plus le maître d'ouvrage délégué pour les programmes Ariane ; cependant, PESA devra s'appuyer, de manière contractuelle, sur les compétences du CNES en évitant de les dupliquer. Les décisions vont dans le sens d'une rationalisation du secteur, souhaitée par le rapport. Concernant les programmes satellites, et outre la confirmation d'un certain nombre de projets dans la programmation du CNES, avec une place de choix pour des programmes scientifiques d'excellence, une réflexion est en cours d'élaboration concernant la contribution du secteur spatial à la résorption de la « fracture numérique » mentionnée par le rapport, tant au niveau national, qu'au niveau européen (Union européenne et Agence spatiale européenne). Le CNES est bien entendu fortement impliqué dans ces réflexions.