Réponse publiée le 22 septembre 2003

Dans le cadre de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur initiée par les conférences de Paris-La-Sorbonne (1998), de Bologne (1999) et de Prague (2001), la mise en oeuvre de programmes de formation supérieure associant des établissements d'enseignement supérieur de plusieurs pays a été fortement encouragée. Cet objectif est poursuivi aussi bien par la Commission européenne que par l'Association européenne de l'université (EUA) et il est, bien évidemment, relayé par les politiques nationales, en particulier en France. Le développement de ces partenariats apparaît particulièrement pertinent au niveau master pour valoriser les centres d'excellence européens. Actuellement, l'appellation « master européen » recouvre en réalité un label destiné à distinguer ces cursus et diplômes conjoints des masters purement nationaux. Les diplômes concernés donnent aux étudiants dans chacun des pays participants les droits attachés à un diplôme de niveau master dans chaque réglementation nationale. Il n'est pas prévu d'instituer directement au niveau européen une procédure d'accréditation des diplômes. En revanche, le nouveau programme communautaire « Erasmus Mundus » soutiendra des programmes de masters coorganisés par des établissements de plusieurs États membres (« masters européens ») et offerts aux étudiants du monde entier.