Réponse publiée le 11 août 2003

Conformément aux engagements du Président de la République, le Premier ministre a, le 29 avril dernier, annoncé au cours de la conférence de la famille la prochaine mise en place d'une nouvelle prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Les familles dont les enfants naîtront à partir du 1er janvier 2004 bénéficieront pleinement de la PAJE. Cette prestation est composée d'une allocation de base et d'un complément de libre choix. L'allocation de base se substituera à l'ancienne APJE. Des plafonds de revenus, différents selon que le couple est mono ou biactif seront maintenus. Ils seront substantiellement relevés afin de bénéficier au maximum de familles. Ce sont ainsi 90 % des familles, c'est-à-dire 200 000 familles de plus qu'aujourd'hui, qui pourront y prétendre. Outre une prime de naissance de 800 euros versée au septième mois de grossesse, elle comprendra une allocation mensuelle d'environ 160 euros versée jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant. Le complément de libre choix du mode de garde permettra à toutes les familles qui font garder leurs enfants par une assistante maternelle ou à domicile de voir l'aide qui leur est versée très largement majorée. Ce complément de libre choix du mode de garde va remplacer par conséquent l'AGED et l'AFEAMA. Il sera donné sans condition de ressources. Toutes les familles seront gagnantes. Le gain mensuel pour un temps de garde plein s'étalera, selon les revenus de la famille, de 20 à 150 euros par mois pour une garde chez une assistante maternelle, et de 180 à 210 euros pour une garde à domicile. Le complément de libre choix d'activité s'élèvera à environ 340 euros, auquel s'ajouteront les 160 euros de l'allocation de base. Il sera porté à environ 500 euros par mois pour les parents qui n'ont pas l'allocation de base. Il sera majoré de 15 % par rapport à l'actuelle allocation parentale d'éducation, en cas de travail à temps partiel, et versé dès le premier enfant, pour une durée de six mois.