Question écrite n° 21509 :
politique à l'égard des handicapés

12e Législature

Question de : M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Tiberi demande à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées les premières conclusions que tire le Gouvernement des réflexions conduites durant cette année européenne des personnes handicapées, notamment sur la refondation d'un dispositif de compensation s'attachant davantage à une prise en charge individuelle du handicap.

Données clés

Auteur : M. Jean Tiberi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : personnes handicapées

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 7 juillet 2003

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