aéroports
Question de :
M. Georges Mothron
Val-d'Oise (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Mothron appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet des émissions polluantes de kérosène en partie dues à l'aviation civile sur la région Ile-de-France avec ses 700 000 rotations par an. Il constate qu'elle diffuse largement des polluants chimiques issus de la combustion du kérosène à basse et moyenne altitude et qu'elle participe pour partie à la pollution et à la détérioration de la qualité de l'air. L'aviation et son carburant, à ce jour, ne sont tenus à aucune mesure de limitation en cas de pic de pollution. Contrairement à l'essence et au diesel, abondamment taxés, le kérosène est épargné. Il lui demande s'il envisage de mettre en place le principe « pollueur payeur », et par conséquent une hausse des taxes sur le kérosène.
Réponse publiée le 18 août 2003
La directive 92/81/CEE du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales prévoit au b) du 1 de son article 8 que les États membres exonèrent d'accise « les huiles minérales fournies en vue d'une utilisation comme carburant pour la navigation aérienne autre que l'aviation de tourisme privée ». Ce premier point, issu de la réglementation communautaire, s'impose donc à la France. La plupart des États membres ont, en outre, sollicité et obtenu, par décision du Conseil du 19 octobre 1992, l'autorisation d'étendre le champ d'application de cette exonération à l'ensemble de la navigation aérienne. La France a souhaité bénéficier de cette autorisation pour des raisons évidentes de compétitivité de ses compagnies aériennes.
Auteur : M. Georges Mothron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 juillet 2003
Réponse publiée le 18 août 2003