Réponse publiée le 23 mars 2004

L'attention du ministre a été attirée sur l'une des conclusions des états généraux de la santé qui ont eu lieu au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées le 6 juin 2003. Cette proposition envisage le développement des réseaux locaux ville/hôpital impliquant tous les professionnels concernés par la naissance, quel que soit leur mode d'exercice. Les réseaux de santé sont interdisciplinaires, multiprofessionnels et centrés sur le patient. Le développement de cette ouverture du système de santé à la coopération et à la complémentarité entre des acteurs et des structures publiques et privées constitue une priorité nationale. Les réseaux doivent en effet contribuer directement à la modernisation du système de santé, en ce qu'ils assurent une meilleure coordination des soins, une prise en charge plus globale des patients, tout en favorisant un maillage complet du territoire, ainsi qu'une meilleure efficience du système de soins. Un plan national de périnatalité est sur le point d'être finalisé, à partir du rapport de la mission périnatalité conduite par le professeur Gérard Breart, chargé de faire des propositions au ministre visant à l'amélioration de la prise en charge de la mère et de l'enfant. Ce rapport propose notamment la poursuite du développement et la création de réseaux de périnatalité. A ce jour, une trentaine de réseaux de périnatalité fonctionnent en effet de manière formalisée et organisée. Il s'agit essentiellement de réseaux interétablissements permettant de réguler la coordination public/privé dans le domaine de la périnatalité. Toutefois, cette coopération inter hospitalière doit s'ouvrir en amont et en aval de la prise en charge : organisation du suivi de la grossesse, dépistage et prise en charge du risque psychosocial en amont et suivi du nouveau-né en aval. La mise en oeuvre de cet objectif nécessite le développement de réseaux ville/hôpital qui associeront aux établissements de santé les médecins et paramédicaux de ville, d'une part, et les acteurs des champs médico-social et social, d'autre part. Le financement de ces réseaux est assuré par la dotation nationale de développement des réseaux. Son montant est particulièrement conséquent. Il a été triplé en 2004 (125 MEUR) par rapport à 2003 (46 MEUR), afin d'accompagner de façon réaliste et efficace le développement et la création des réseaux, notamment en périnatalité.