Réponse publiée le 29 septembre 2003

L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été attirée sur les difficultés rencontrées par les éleveurs à la suite d'une sécheresse exceptionnelle. Notamment l'alimentation des animaux, avec la baisse des rendements en fourrages des prairies permanentes et temporaires, ne se fait plus dans des conditions normales. Conscient de la nécessité pour les agriculteurs d'utiliser toutes les ressources possibles de fourrages, la France est intervenue auprès de la Commission européenne pour obtenir l'autorisation d'utiliser les parcelles mises en jachère au titre des aides « PAC », dans les régions particulièrement affectées par la sécheresse. Cette autorisation a été donnée dans un premier temps pour 54 départements français avec mise en application dès le 4 juillet. Dans un second temps, devant l'évolution dramatique des conditions climatiques, cette mesure a été élargie à 34 autres départements, avec mise en application dès le 19 juillet. Ainsi, les agriculteurs de ces régions ont la possibilité de faire pâturer ou faucher les terres mises en jachère pour l'alimentation des troupeaux. Les services ont reçu sans délai toutes instructions utiles à cet effet. De plus, les préfets concernés ont pris immédiatement les mesures nécessaires pour déroger, quand il le fallait, à l'interdiction de fauchage des jachères avant la date du 15 juillet.