Question de : M. Mansour Kamardine
Mayotte (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Mansour Kamardine appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'impact de la réforme des études médicales sur les postes d'interne au centre hospitalier de Mayotte (CHM). Le centre hospitalier de Mayotte bénéficie depuis novembre 2001 de la mise à disposition par le centre hospitalier départemental de Saint-Denis de la Réunion de 6 internes en médecine. Or un décret en cours d'élaboration réorganiserait le troisième cycle des études médicales, et par là même l'internat en médecine, en écartant la Réunion et Mayotte du nouveau dispositif alors que la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane sont explicitement citées. Ce projet de décret aurait donc pour effet de priver d'internes les centres hospitaliers de la Réunion et de Mayotte lesquels, en l'état du texte, ne pourront plus juridiquement les accueillir. Si le projet de décret devait s'appliquer en l'état, il aurait des conséquences très néfastes sur la qualité des soins prodigués et tout particulièrement sur le CHM, qui est déjà dans une situation très critique. Aussi il lui demande de lui indiquer s'il entend inclure les collectivités de la Réunion et de Mayotte dans le projet de décret relatif à la réforme des études médicales afin de permettre aux internes de poursuivre leur action si nécessaire pour les populations concernées.