Réponse publiée le 29 septembre 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation de huit taxis marignanais qui souhaiteraient obtenir une autorisation de stationnement sur l'aéroport de Marseille-Provence où ils ne peuvent actuellement que déposer des clients ou venir chercher des voyageurs ayant réservé au préalable. La réglementation du stationnement des taxis sur l'emprise de l'aéroport de Marseille-Provence, dont la gestion a été déléguée au directeur de l'aéroport par le préfet, lequel exerce, en la matière, en vertu de l'article L. 213-2 du code de l'aviation civile, les pouvoirs impartis au maire sur sa commune, résulte du cahier des charges approuvé, en dernier lieu, le 5 septembre 1997. Les nouvelles autorisations de stationnement susceptibles d'être délivrées le sont en application de l'article 6 de la loi du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi, en fonction d'une liste d'attente tenue par le directeur de l'aéroport. L'attribution éventuelle doit s'effectuer dans l'ordre chronologique d'enregistrement des demandes, quelle que soit l'origine géographique des demandeurs. Or, les huit taxis marignanais ne sont pas inscrits sur ladite liste d'attente. De plus, ni le préfet ni le directeur de l'aéroport n'ont manifesté le souhait d'augmenter le nombre de taxis, fixé à 86, autorisés à stationner sur l'aéroport, au regard des besoins constatés en matière de desserte.