Réponse publiée le 15 septembre 2003

L'honorable parlementaire a appelé l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur la possibilité de numériser les documents archivés et susceptibles d'être utiles aux cinq millions de généalogistes amateurs français. Il faut tout d'abord rappeler que les services d'archives publics français sont placés sous le contrôle scientifique et technique de la direction des archives de France, qui relève du ministère de la culture et de la communication. Le ministère de la famille n'est donc qu'indirectement concerné. Depuis 1997, plusieurs grands programmes de numérisation ont été lancés, aussi bien dans les services nationaux que dans les services décentralisés départementaux ou municipaux. Ces programmes ont, pour partie, bénéficié du plan national de numérisation mis en oeuvre par le ministre de la culture et de la communication en 1998. Mais d'autres sources de financement sont venues s'ajouter, qu'il s'agisse du marché spécifique de numérisation passé en 2002 au profit des centres d'archives nationales ou des programmes de numérisation territoriaux où des crédits dégagés par les collectivités territoriales sont venus largement renforcer ceux du plan national. Cependant, en raison même de l'abondance des masses documentaires conservées, il ne peut être envisagé de tout numériser dans des laps de temps relativement brefs. Il y faudrait des décennies et des crédits inexistants actuellement. C'est pourquoi, dès le départ, il a été décidé de faire une sélection des documents qui seraient à numériser et d'établir des ordres de priorité. Cette sélection a fait porter les efforts précisément sur les documents les plus utiles au public des généalogistes. En effet, tant pour le plan national de numérisation que dans les programmes territoriaux de numérisation d'archives, ont d'abord été pris en compte : les registres paroissiaux et l'état civil, avec une priorité de traitement pour les documents les plus anciens et qui n'existent qu'en un seul exemplaire (ceux antérieurs à 1737), les documents n'ayant pas de tables annuelles ou décennales et qui nécessitent donc de longs dépouillements (la plupart des registres antérieurs à 1790-1792), les tables permettant d'accéder rapidement aux actes (annuelles ou décennales à partir de 1792), les documents déjà microfilmés et dont les microfilms sont de bonne qualité (car la numérisation des microfilms est rapide et de type industriel). Une des plus grosses opérations actuellement en cours est celle de la numérisation de l'état civil parisien reconstitué après l'incendie de 1871. Ces documents numérisés et leurs bases de données font l'objet de mises en ligne (on peut citer récemment le cas de la Savoie à l'adresse : http://www.sabaudia.org/v2/ archives73/index.php) ou de gravage de cédéroms qui sont soit consultables dans les salles de lecture, soit prêtés, soit vendus au public ; les recensements de population et les recensements militaires (voir l'exemple de la Mayenne à l'adresse : http://www.cg53.fr/fr/archives/sources) ; les minutes d'actes notariés dans certains services ; d'autres documents utiles aux généalogistes comme les plans cadastraux, et notamment ceux du cadastre dit « napoléonien ». On peut également signaler l'opération conduite entre le centre des archives d'outre-mer et le service de l'état civil du ministère des affaires étrangères, qui consiste en la numérisation de microfilms de tous les actes de l'état civil dit « européen » établi en Algérie de 1830 à 1962. Le but était d'améliorer le service aux usagers des deux services en mettant à leur disposition une application informatique permettant des recherches par la commune, l'année, le type d'acte, le nom et le prénom pour accéder aux images des actes. Ce programme sera poursuivi avec le gouvernement algérien pour la numérisation de la partie de l'état civil conservée en Algérie. Ce service de recherche pour l'état civil d'Algérie a été inauguré en juin 2003. La base de données est consultable en ligne à l'adresse : http://wwvw.archivesnationales.culture.gouv.fr/caom/djazair/pages/ etatcivil/etat.html. Étant donné que des informations de moins de cent ans peuvent se trouver sur les images numériques, il n'est pas possible de consulter celles-ci en dehors de la salle de lecture du centre des archives d'outre-mer. Mais la base de données en ligne permet au lecteur d'avancer considérablement dans sa recherche. Il faut enfin signaler des coopérations internationales de numérisation entre la direction des Archives de France et ses homologues d'autres pays. Ainsi plusieurs services d'archives français participent à la création avec le Canada d'un portail qui sera inauguré le 7 novembre 2003. Ces documents peuvent être particulièrement utiles pour les Français dont des parents ont émigré en Nouvelle-France depuis le XVIIe siècle. La seule limite à la mise sur internet d'images de documents nominatifs utiles à la généalogie est celle qui résulte de la protection de la vie privée des individus. Ainsi, si la loi 1979 sur les archives permet de consulter l'état civil de plus de cent ans conservé dans les services d'archives territoriaux, il n'est pas possible de mettre en ligne les images mêmes d'une partie de ces documents dans la mesure où ils peuvent comporter des mentions marginales de moins de cent ans. La Commission nationale de l'informatique et des libertés fait à cet égard une distinction entre une démarche volontaire du chercheur qui se déplace dans une salle de lecture dans le but de retracer l'histoire de sa famille et la découverte aléatoire sur internet de renseignements autres que ceux que l'on a cherchés, récupérables et réutilisables dans d'autres contextes. Toutes les informations sur les opérations de numérisation dans les services d'archives publiques sont disponibles dans une base de données en ligne du ministère de la culture et de la communication maintenue par la direction des Archives de France. Cette base de données des fonds numérisés est consultable à l'adresse : http://vww.culture.gouv.fr/mrt/ numerisation/fr/f_02.htm. Lorsqu'on interroge cette base, on constate ainsi que deux cent cinquante et un fonds sont numérisés ou en cours de numérisation dans des services d'archives publiques. Parmi ceux-ci, quarante-sept sont des fonds d'état civil, dont trente-cinq concernent l'état civil de tout un département, les autres couvrant celui d'une commune. Cinquante-sept opérations concernent le cadastre, en général, de tout département. Enfin la direction des Archives de France a mis en oeuvre avec la Fédération française de généalogie un portail de ressources généalogiques en ligne, france-genealogie.org, ouvert depuis mai 2003.