Réponse publiée le 22 septembre 2003

La démographie des professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social est une préoccupation partagée par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, en charge des formations sociales, et le ministre de la santé, responsable des formations sanitaires. Concernant les travailleurs sociaux, une pénurie est annoncée à court et moyen termes du fait de la conjonction d'une augmentation des besoins liée à la mise en place de nouvelles politiques par l'État, et notamment les politiques en faveur des familles, et d'une augmentation du taux de sortie de l'emploi liée à une pyramide des âges défavorable. Les besoins ont été évalués, pour les diverses branches du secteur et pour les différents diplômes, dans le cadre du schéma national des formations en travail social qui a reçu l'aval du Conseil supérieur du travail social le 2 février 2001. Pour y répondre, le Gouvernement a mis en place un plan pluriannuel de création de trois mille places supplémentaires de formation initiale pour les étudiants en travail social dès la rentrée scolaire de 2002. Les dotations budgétaires afférentes à ces augmentations sont de près de 4 MEUR en 2002 et dépasseront 11 MEUR en 2003. Dans le cadre de ce plan, le nombre des étudiants supplémentaires accédant aux formations initiales d'éducateur de jeunes enfants a été augmenté de cent soixante-dix à la rentrée scolaire de 2002. A la fin du plan, le total des étudiants en formation d'éducateur de jeunes enfants aura augmenté de 33 %. Parallèlement, la mise en place de la validation des acquis de l'expérience prévue par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 est engagée pour les professions sociales. L'objectif du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est de rendre progressivement l'ensemble des diplômes en travail social accessibles par validation des acquis de l'expérience tout en offrant les garanties nécessaires au maintien d'un niveau élevé de compétence des professionnels ainsi diplômés. La mise en oeuvre de la VAE implique donc l'adaptation ou la rénovation des diplômes concernés, les perspectives d'extension de la VAE étant largement fonction de l'architecture inhérente à chaque diplôme. A ce jour, le diplôme d'auxiliaire de vie sociale est ouvert à ce nouveau mode d'accès et les travaux concernant l'ouverture du diplôme d'éducateur de jeunes enfants à la validation des acquis seront engagés en 2004. Ce diplôme fera l'objet d'élaboration d'un référentiel professionnel décrivant les missions génériques du métier et les compétences nécessaires pour les remplir. En ce qui concerne les personnels sanitaires des métiers de la petite enfance, le ministre de la famille a fait, dans le cadre de la conférence de la famille, des propositions sur les métiers de la petite enfance qui devraient répondre aux interrogations de l'honorable parlementaire.