Réponse publiée le 6 octobre 2003

L'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion est appelée sur la situation difficile que connaît actuellement le logement, stigmatisée par le rapport de la Fondation Abbé Pierre sur l'état du mal-logement en France pour l'année 2002. Conscient de la tension qui existe dans ce domaine, le gouvernement a fait du développement de l'offre de logement social une priorité forte, qui s'est traduite par un ensemble de mesures significatives destinées à garantir l'accès et le maintien dans le logement des personnes les plus démunies mais aussi des personnes à revenus modestes. Au-delà du programme annuel de construction de logements sociaux (42 000 sont programmés en 2003 plus 12 000 logements très sociaux), le Plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l'exclusion, présenté par Mme la secrétaire d'Etat en mars 2003, privilégie le développement d'une offre de logements à destination des personnes les plus fragilisées. Le premier axe d'intervention porte sur l'accroissement de l'offre de logements adapté à des publics spécifiques (grands logements pour les familles nombreuses, et petits logements pour les personnes isolées, apprentis ou saisonniers) et sur la nécessité de répondre de manière adaptée aux besoins des personnes en situation de grand isolement. C'est dans cet esprit qu' a été mis en place le programme « maisons relais » visant à la création de 5 000 places sur une période de cinq ans (plus de 1 000 places sont financées sur 2003). Par ailleurs, le développement des résidences sociales doit se poursuivre, en partenariat étroit avec les collectivités locales, et en assurant une plus large mixité d'accès. Ces deux mesures, développement de l'offre de logements transitoires en maisons relais et résidences sociales, devraient concourir à améliorer la fluidité du dispositif d'hébergement. Un second axe d'intervention porte sur le développement d'un parc social privé offrant des logements à loyers maîtrisés, en assurant par ailleurs, par des dispositifs renforcés, la solvabilité des locataires, et en garantissant les bailleurs contre les risques d'impayés de loyers. Enfin, la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaines constitue un enjeu fort en matière d'amélioration des conditions de vie dans les quartiers prioritaires définis par la politique de la ville, en ce qu'elle vise à réduire les inégalités sociales et territoriales. Dans les cinq ans à venir, ce sont plus de 600 000 logements sociaux qui doivent être démolis, construits ou réhabilités, des copropriétés dégradées qui vont être traitées, et des quartiers revalorisés notamment par le soutien de la construction de logements intermédiaires. L'ensemble de ces dispositifs, qui participent d'une approche globale de la politique du logement, c'est-à-dire en intervenant sur toute la chaîne du logement mais aussi sur l'environnement urbain, et qui vont être menés dans le cadre de la pluriannualité, devraient permettre d'améliorer et de modifier durablement les conditions d'habitat et d'environnement.